Condition Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de NCQualited

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NCQualited et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de location de main-d’œuvre qualifiée. En passant commande auprès de NCQualited, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services par NCQualited. Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées par NCQualited.

2. Services

NCQualited propose des services de location de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur du bâtiment. Les services comprennent, sans s’y limiter, des prestations de pavage, carrelage, peinture, maçonnerie, etc. Les détails spécifiques de chaque prestation sont définis dans les devis et contrats établis entre NCQualited et le client.

3. Commandes et Réservations

3.1. Devis : Toute prestation de services peut faire l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

3.2. Réservation en Ligne : Les professionnels peuvent réserver des services directement en ligne via notre site web. La réservation est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement en ligne.

3.3. Confirmation : La confirmation de la commande ou de la réservation est envoyée par e-mail après validation du paiement. Cette confirmation inclut les détails de la prestation et les modalités pratiques.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1. Tarifs : Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis ou de la réservation en ligne. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Le statut autoentreprise ne permet pas de facturer de la TVA, les prix HT sont donc les prix net à payer.

4.2. Paiement : Le paiement des prestations s’effectue en ligne au moment de la réservation. Les paiements en ligne sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Exécution des Prestations

NCQualited s’engage à réaliser les prestations dans les délais convenus avec le client. Les délais sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. NCQualited ne saurait être tenue responsable des retards causés par des conditions indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions météorologiques, etc.).

6. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir à NCQualited toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il doit également garantir l’accès au site et veiller à ce que les conditions de sécurité soient respectées. Toute difficulté d’accès ou de sécurité non signalée pourra entraîner des frais supplémentaires.

7. Annulation et Modification

7.1. Annulation par le Client : Toute demande d’annulation doit être faite par écrit. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début de la prestation, des frais d’annulation pourront être appliqués.

7.2. Modification : Toute demande de modification de la prestation doit être faite par écrit et sera soumise à l’acceptation de NCQualited. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des modifications demandées.

8. Responsabilité

NCQualited s’engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles en vigueur. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des prestations. NCQualited ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles subis par le client.

9. Réclamations et Litiges

Toute réclamation relative aux prestations fournies par NCQualited doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés après la fin de la prestation. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [ville où se trouve le siège de NCQualited].

10. Protection des Données Personnelles

NCQualited s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant NCQualited.

11. Modifications des Conditions Générales de Vente

NCQualited se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de mise à jour des CGV.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ncqualited.com.

Dernière mise à jour : 12/07/2024